Tax Alert | Révision du seuil minimum du chiffre d’affaires pour l’adhésion obligatoire à la télédéclaration

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Le seuil minimum du chiffre d’affaires relatif à l’accomplissement des obligations fiscales à distance des contribuables (télédéclaration) est passé de 750 000 dinars à 500 000 dinars.

Ce seuil est aussi applicable aux contribuables qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement.

Cette disposition est applicable à compter de la déclaration du mois de décembre 2019 à déclarer en janvier 2020.


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